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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 179/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2009.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2009 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits 15.850.906.635 FD * En charges 17.592.645.429

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17/10/2012

Loi n° 178/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères de la Justice.

ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE Article 1 : Outre celles qui sont reconnues par des lois spéciales, le Ministre de la Justice exerce les

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17/10/2012

Loi n° 177/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC).

Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC). Article 2 : La présente Loi sera exécutée

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17/10/2012

Loi n° 176/AN/12/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT).

Article 1er : Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti au Traité portant création de l’Observatoire

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17/10/2012

Loi n° 175/AN/12/6ème L portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I). Article 2 :

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17/10/2012

Loi n° 174/AN/12/6ème L portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (O.C.I).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les Etats Membres de l’Organisation de la Coopération

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17/10/2012

Loi n° 173/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International. Article 2

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17/10/2012

Loi n° 172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, (Le Ministre), ainsi que le Ministre Délégué

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17/10/2012

Loi n° 171/AN/12/6ème L portant création de l’Académie de Police.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, il est créé un établissement public à

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17/10/2012

Décret n° 2012-221/PR/MI fixant les indemnités allouées aux Représentants des élus locaux.

Article 1er : Le présent décret fixe les indemnités allouées aux représentants locaux pour les dédommager du temps et des moyens qu’ils consacrent aux activités

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10/10/2012
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