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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0445/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Électorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2.

Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 septembre 1983, il sera procédé à l’élection des

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16/07/2012

Arrêté n° 2012-0443/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B1.

Article 1 : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 , il sera procédé à l’élection

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16/07/2012

Arrêté n° 2012-0444/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D.

Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 septembre 1983, il sera procédé à l’élection des

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16/07/2012

Arrêté n° 2012-0439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale destinée à couvrir les dépenses

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15/07/2012

Arrêté n° 2012-0429/PR/SEL portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1 : Les membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti sont désignés comme suit : M. Dini Abdallah Omar Secrétaire Général

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11/07/2012

Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Article 1 : Nature de l’Etablissement L’Agence Nationale de la Météorologie crée par la Loi n° 108/AN/10/6 portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des

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11/07/2012

Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Forme "La Cimenterie d’Ali-Sabieh" est une Société d’Etat ayant la forme juridique d’une Société Anonyme, soumise aux

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10/07/2012

Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi 53 du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, dans le secteur du PK

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05/07/2012

Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi 53 du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, dans le secteur

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05/07/2012

Loi n° 168/AN/12/6ème L portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

Article 1er : Est ratifié la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et

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05/07/2012
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