Décision n° 1251 14 décembre 1950
Le médecin capitaine Gamet. (André), placé dans la position « hors cadres », est affecté en qualité de chef du service d’hygiène, pour compter du
14/12/1950
Décision n° 1257 14 décembre 1950
Sont nommés élèves moniteurs les élèves de l’école de Djibouti ci-après désignés : Hounied (Aboubakcr) ; Aden (Osman) ; Ahmed (Abdi). Cette décision aura effet
14/12/1950
Décision n° 1258 accordant un congé administratif de sept mois à M. Jean Jouan
Art, 1er — Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint de 1er classe des douanes qui aura accompli
14/12/1950
Arrêté n° 1250
Art. 1er—Est approuvé et rendu exécutoire le rôledes contributionsdirectes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. ROLE N° 9 (EXERCICE1950) . (Cotisationsétabliesparvoie dematrices individuelles :mois d’octobre,novembre
14/12/1950
Décision n° 1250 13 décembre 1950
M. Dhonneur (Georges), ingénieur adjoint stagiaire des travaux météorologiques, est nommé adjoint au chef du service météoro logique pour compter du 7 décembre 1950, date
13/12/1950
Décision n° 1243 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen.
Art. 1er — La Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1er janvier 1951 se
13/12/1950
Décision n° 1242 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des T.P.
Art. 1er.– La Commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux-publics, proposé pour un avancement au 1er juillet 1951, se réunira aux jours et
13/12/1950
Loi n° 59-1526 rendant applicables au Togo et dans les territoires d’outre-mer autres que l’Afrique occidentale française et Madagascar les dispositions de l’ordonnance du 27 octobre 1945 réprimant les évasions des déténus transférés dans les établissements sanitaires on hospitaliers.
Article unique. — Sont déclarées applicables au Togo et dans les territoires d’outre-mer autres que l’Afrique occidentale française et Madagascar, les dispositions de l’ordonnance du
10/12/1950
Arrêté n° 1239 désignant les membres de la Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie
Art. 1er — La Commission de classe ment prévue par l’article 22 du décret du 0 août 1921 susvisé, chargée d’établir le tableau d’avancement du
09/12/1950
Arrêté n° 1238 fixant lé nombre « d’inscriptions, pour chaque grade et classe, pouvant être effectuées au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1951
Art.1er— Le nombre des inscriptions. dans chaque grade et classe pouvant être faites au tableau d’avancement du person i nel de la Trésorerie de la
09/12/1950