Arrêté n° n° 847 promulguant en Côte Française des Somalis
Art, 1°, Est promulguée en Côte francaise des Nomalis et dépendances la loi n° 90-1004 du 10 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la
26/08/1950
Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.
Art. 1. — M. Rhodes (Pierre), comptable auxiliaire à la Direction des travaux publics (subdivision des eaux) est désigné provisoirement comme agent intermédiaire du Trésor pour la
25/08/1950
Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.
Art. 1er. — Est agréée en Côte française des Somalis la société « Rkuiioiie Adriatica clii Sicuïta ». Art. 2. — La société précitée est
24/08/1950
Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.
Art. 1. — Un secours temporaire de quatre mille francs (4000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Dahabo Abdi, Somalie-Abéawal-Abeker, veuve de Elmi Kalinieh, ex-infirmier
24/08/1950
Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.
Art. 1. — Une permission d’absence d’un mois, à solde entière, est accordée à M. Folacci (Jules), pareur du Trésor. pour en jouir à Harrar (Ethiopie). Les frais
24/08/1950
Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .
Art, 1, — Une permission d’absence à so’de entière dun mois est accordée à M’° Folacci (Marguerite), pour en jouir en Ethiopie, Art. 2, — La présente décision
24/08/1950
Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh
Art. 1°. — Un congé de convalescence de deux mois, à solde entière, est accord à Saleh Ali, planton du service météorologique, à passer à
24/08/1950
Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).
Art. 1, — Une permission d’absence d’un mois, à solde entière, est accordée à M. Roussel (Marius), adjoint technique principal des travaux publics pour en jouir en Ethiopie. Les
24/08/1950
Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….
Art, 1, — Une permission d’absence à solde entière de trois semaines est accordée n M, Miter, chef électricien contractue). Art, 2, — La présente décision
21/08/1950
Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.
Art. 1, — Une avance renouvelable de vingt miile francs (20.000 fr.) sera mise à a disposition de lingénieur adjoint des travaux publics Maurel, chef de la
21/08/1950