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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,

Art, 1, — Une permission d’absence de rois semaines à solde entière est accordeée à Mirgan (Moumin), ouvrier de mai trise auxiliaire des P. TE. TT. pour

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21/08/1950

Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel

  Art, 1. — L’arrêté n° 0335 du 8 mai 1942 est modifié comme suit : Art. 2, — Abditon Galab est licencié de ses fonctions d’akel

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21/08/1950

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécuteires les rôles des contributions directes désignés ci-apres : (C’ERCLE DE DJIBOUTI (EXERCICE 1950). a) role n°3 Impôt général

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21/08/1950

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Art. 1er. — 11 cet. fait concession définitive aux anciens comptoirs Riès, à Djibouti, d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti, au plateau  Marabout,

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21/08/1950

Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.

Art, 1. — Une permission d’absence à solde entière de trois semaines est accorde à Mohamed Obsie, planton au service l’enseignement, pour compter du 1 septembre

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19/08/1950

Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.

Art. 1. — Il est alloué à M. Miched Jérome, opérateur radiotéiégraphiste auxiliaire, pour la période comprise entre le 1 juillet et le 51 août 1950, une

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19/08/1950

Arrêté n° n° 821 promulguant en Côte française des Somalis

Art.1— Est promulguée en Côte française des Somalis et dépendances l’ordonnance n° 45-2545 du 12 octobre 1945 insiituant un bureau de recherches de pétroie (/. O, R.

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19/08/1950

Décret n° 50-1025 prorogeant; lès dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et II avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Art.1er. — Les dispositions du décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948, complété par celui du-11 avril 1940, sont prorogées pour une nouvelle période de

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18/08/1950

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,

Art. 1 — L’arrété n° 1096 du 27 septembre  TMS, réglementant la chasse en Afrique francaise des Somalis, est et demeure rapporté. Art. 2, — Le

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18/08/1950

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

Art: 1, — L’article 1 de, l’arrété n° 1155 du 19 octobre est rapporté en ce qui concerne les personnes suivantes  : Atüik Ali Souffi. Salem

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18/08/1950
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