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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….

& Art. 2, — M. Rabary (Jean-Louis), classé à la 3° catégorie, rejoindra son lieu de congé bar première occasicn maritime et voragera accompagné de sa femme ef

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16/08/1950

Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,

    Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière est accordée à Nour Abdilleh infirmier en service il hopital colonial jouir a

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16/08/1950

Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,

Art. 1. — Il est accordé à M RazaHindrafara, veuve d’un fonctionnaire des cadres spéciaux de Madagascar, une allocation égale à trois mois de solde, traitement

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16/08/1950

Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.

    Art. 1, — Une permission d’absence un mois à solde entière est accordée à Me Neveu (Dora), dactylograpae, en service aux affaires économiques, pour en jouir

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11/08/1950

Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes

  Art. 1. — Une permission d’absence à solde entière d’un mois est accordée à M. Gabourdes (Louis), comptable principal de 2° classe des travaux publics,

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11/08/1950

Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «

    Art. 1. — M. Mahé, ingénieur hors classe contractuel des travaux publics, est chargé pendant Fabsence de M. Raifaeau, en mission en France, de l’expedition

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11/08/1950

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

Art. 1°,  Sont expulsées du territoire de la Cote (rancaise des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines demprisonnement pour

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11/08/1950

Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis

Art. 1, — Sont promulgués dans le territoire de Ja Côte francaise des Somalis les décrets n°° 50-279 et 50-20 du 1° mars 1950 instituant respectivement des

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11/08/1950

Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis

Art. 1, — Est promulgué dans le territoire de la Côte francaise des Nomalis le décret n° 50-540 du 12 mai 190 qui modifie le décret

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11/08/1950

Arrêté n° n° 798 promulguant en C.FS.

Art, 1, — Est promulgué en Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 50-794 du 23 juin 1950 fixant le régime de rémunération applicable en

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09/08/1950
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