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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 795 accordant un eongé de deux mois à M. Faraont (Alfredo

    Art. 1, —. Un congé de deux mois (un mois à soide entière et un mois sans solde) est accordé à M. Faraoni (Alfredo). chef d’atelier

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08/08/1950

Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..

  Art. 1. — Un passage de retour pour la France [Saint-Genief-le-Bas (Hérault) est accordé à M. Lacrotte (Jean), ex-chef ouvrier d’art du cadre local des travaux publics, Art.

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08/08/1950

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

Au Lieu de : & Article 1°. & Impôt général sur le revenu : 66.15% francs (sept cent soixante-six mille sept cent cinquante-sept fade) & Traitements et

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08/08/1950

Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….

Art. 1, — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accord à Mohamed Abdi, opérateur radio à la Station côtière de Djibouti, à

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07/08/1950

Arrêté de Promulgation n° n°791 promulguant en Côte française des Somalis

Art, 1. — est promulgué dans le térritoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-137 du 15 janvier 1950 portant à cinq

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07/08/1950

Décision n° n° 790 accordant une permission de trois semaines au Abdi Moumin.

  Art. 1. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, est accordee à Ali Moumine, aide-cuisinier à Hôtel du Gouvernement, pour en joui en

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03/08/1950

Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .

  Art. 1°, — il est alloué à M. Eriariam, Calssier comptable, en service au ravitaillement général, une somme de 69.000 francs, représentant Findemnité de logement

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03/08/1950

Décision n° n° 788 chargent NT. Charbonnel, payeur de reclasse, du service de la trésorerie, par intérim, en l’absence de M. Savary, trésorier-payeur.

Art, 1. —. M. Carbonmel (Claude). pareur de 1 classe, premier fondé de pouvoir de la Trésorerie, est chargé d’assurer le service de la Trésorerie pendant l’absence

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01/08/1950

Décision n° 787 décision n° 787 du 31 juillet 1950

A droit à l’indemnité pour charge de famille :  1824. Ali Ebeno, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 15 février 1950.

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31/07/1950

Décision n° 786 décision n° 786 du 31 juillet 1950

Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille :  2028. Ibrahim Hassan, 2e classe,1re compagnie, pour compter du 1er

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31/07/1950
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