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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 773 nommant une commission spéciale pour l’ouverture et la vérification d’une caisse présumée contenir de l’or et livrée par les autorités anglaises d’Asmara

Art, 1er.  Une commission spéciale de visites composée comme suit est chargée de l’ouverture et de la vérification du contenu d’une caisse livrée par les

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29/07/1950

Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage

Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 458 du 20 avril 1950 investissant M. Malenfaut des fonctions du président du Conseil l’arbitrage. Art. 2. —

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29/07/1950

Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services

Art. 1et. — La liberté les prix est retablie en ce qui concerne les produits, denrées, objets et services énumérés ci-dessous : 1er catégorie. —

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29/07/1950

Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire

Art. 1er. — Sont nommés membres du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis : 1° En qualité de Conseiller titulaire. M.

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29/07/1950

Décision n° 771 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Rabary (Jean-Louis)

Art. 1er. — Un congé administratif de neuf mois,pour cm jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Rabnry (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe

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28/07/1950

Décision n° 764 décision n° 764 du 27 juillet 1950

Nour Kayet est engagé en qualité de blanchisseur a l’Hôtel du Gouvernement, au salaire mensuel de 4.500 francs, en remplacement de Ibrahim Mohamed, décédé le

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27/07/1950

Décision n° 770 accordant une permission d’un mois à Mlle Filippi (Gabrielle)

Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois à solde entière est accordée à Mlle Filippi (Gabrielle), dactylographe en service à la station météorologique, pour

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27/07/1950

Décision n° 769 accordant une permission d’un mois à Mme Poitevineau (Marie-Thérèse)

Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois à solde entière est accordée à Mme Marie-Thérèse Poitevineau, dame-employée au cercle de Djibouti, pour en jouir

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27/07/1950

Décision n° 768 nominant M. Banabila Abdourahman, chef du service des P. T. T. par intérim

-Art. 1er. — M. Banabila Abdourahman, receveur des transmissions coloniales, est nommé chef du service des P. T. T. par intérim pendant la durée du

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27/07/1950

Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba

Art. 1er. — L’akel Mohamed Ali est nommé Chef de la tribu Kaboba et des fractions qui en dépendent Art. 2. —  Il percevra à

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27/07/1950
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