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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0429/PR/SEL portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1 : Les membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti sont désignés comme suit : M. Dini Abdallah Omar Secrétaire Général

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11/07/2012

Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Article 1 : Nature de l’Etablissement L’Agence Nationale de la Météorologie crée par la Loi n° 108/AN/10/6 portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des

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11/07/2012

Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Forme "La Cimenterie d’Ali-Sabieh" est une Société d’Etat ayant la forme juridique d’une Société Anonyme, soumise aux

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10/07/2012

Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi 53 du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, dans le secteur du PK

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05/07/2012

Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.

Article 1 : Conformément aux dispositions de la Loi 53 du 17 mai 2004 portant Code des Zones Franches, il est créé, dans le secteur

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05/07/2012

Loi n° 168/AN/12/6ème L portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.

Article 1er : Est ratifié la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et

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05/07/2012

Loi n° 167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).

Article 1er : Il est crée un établissement public à caractère administratif avec une autonomie administrative et financière dénommé l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie

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05/07/2012

Loi n° 166/AN/12/6ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

Article 1er : La Ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Beijing du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone

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05/07/2012

Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.

TITRE I : Missions et attributions du Ministère Article 1 : Le Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial Chargé des

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05/07/2012

Loi n° 163/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009 arrêtés comme suit : – Produits : 4.362.758.791 – Charges :

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05/07/2012
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