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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0234/PR/SEJS portant création d’un comité National d’organisation de l’IHF Challenge Trophee féminin et masculin de handball de la zone 5A.

Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée Féminin et Masculin de Handball de la zone

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09/04/2012

Décret n° 2012-068/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la matrice d’Action.

Article 1 : La Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action définissent le cadre de référence national en matière du genre en République de Djibouti.

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07/04/2012

Décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).

Article 1 : Il est crée un Conseil National de l’Enfant (CNE) qui est l’organe national de supervision de la mise en oeuvre du PASNED.

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04/04/2012

Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Article 1er : Ajouter à l’article 1er l’alinéa suivant :  “La commission est indépendante, et souveraine dans les décisions prises durant l’exercice dé son mandat”. Article

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02/04/2012

Arrêté n° 2012-0214/PR/MAMBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Secrétariat Exécutif du Haut Conseil Islamique.

Article 1er : Pour le besoin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au Haut Conseil Islamique, il est institué une caisse de

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02/04/2012

Arrêté n° 2012-0209/PR/MET portant régie d’avance auprès de l’institution des Garde-côtes Djiboutienne.

Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès de l’institution des Garde-côtes Djiboutienne. Cette régie est destinée à couvrir les besoins urgents des

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02/04/2012

Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux au Dr Omar Osman Rabeh une villa sise au lotissement Brise de Mer, quartier Borgnis Desbordes

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02/04/2012

Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Chapitre I Dispositions Générales Article 1er : Ajouter à l’article 1er l’alinéa suivant : “La commission est indépendante, et souveraine dans les décisions prises durant

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02/04/2012

Erratum n° 1-11-2012 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion du décret n°2012 063/PR/MD du 1er Avril 2012, dans le journal officiel n°07 du 15 Avril 2012 page 152.

Une erreur s’est glissée lors de l’insertion du décret n°2012 063/PR/MD du 1er Avril 2012, dans le journal officiel n°07 du 15 Avril 2012 page

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01/04/2012

Erratum n° 1-11-2012 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion du décret n°2012 063/PR/MD du 1er Avril 2012, dans le journal officiel n°07 du 15 Avril 2012 page 152.

Une erreur s’est glissée lors de l’insertion du décret n°2012 063/PR/MD du 1er Avril 2012, dans le journal officiel n°07 du 15 Avril 2012 page

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01/04/2012
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