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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0380/PR/MBW portant composition des membres du Conseil d’Administration des Biens Waqfs.

Article 1 : Le Conseil d’Administration des Biens Waqfs est composé des membres dont les noms suivent : 1. Mr FARAH SAID NOUR Président du

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18/06/2012

Décret n° 2012-0132/PRE portant création d’une Commission nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.

Chapitre 1 – Création Article 1 : Il est créé une Commission nationale chargée d’élaborer un avant projet de texte relatif à la mise en

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18/06/2012

Arrêté n° 2012-0365/PR/PM portant création des institutions du projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence et nommant les membres du Comité de Pilotage.

Article 1 : Il est créé un comité de pilotage pour le projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence (GFID), rattaché

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11/06/2012

Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Article 1 er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle cinq parcelles de terrains dont les caractéristiques sont détaillés dans

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09/06/2012

Décret n° 2012-0126/PR/MD portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.

Article 1 : Une remise des sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion des Fêtes Nationales du 6 et 27 juin 2012. Article 2 : Seules

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09/06/2012

Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.

Article 1 : Il est apporté deux modifications à l’Arrêté n°2007-1008/PR/MCI portant création d’un Comité National Directeur, respectivement à ses articles 2 et 3, en

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09/06/2012

Arrêté n° 2012-0362/PR/MCCPT portant Adoption de la Subvention Publique allouée à la Poste de Djibouti.

Article 1 : Une Subvention publique annuelle de Cent Quatre Vingt Douze Millions Francs Djibouti ( 192.000.000 FD) équivalent à Seize Millions Francs Djibouti (16.000.000

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09/06/2012

Arrêté n° 2012-0361/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Police Nationale.

TITRE I : SELECTION DES CANDIDATS- PREPARATION DE L’EXAMEN Article 1 : Les listes des candidats admis à se présenter à l’examen technique d’officier de

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09/06/2012

Loi n° 162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente Loi a pour objet de fixer l’organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la

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09/06/2012

Loi n° 160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification.

TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : la dénomination "Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification en charge de la Privatisation "

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09/06/2012
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