Arrêté n° 406 rapportant un permis d’occupation du domaine privé.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 10 mars 1950 rapportant le permis d’occupation de 1
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 10 mars 1950 rapportant le permis d’occupation de 1
Article unique. — Le mandat des membres du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, créé par décret du 9 novembre 1945, est prorogé jusqu’à l’entrée
Art. 1er. — Le nommé Hassan Yabe, coolie aux travaux publics, victime d’un accident du travail le 6 janvier 1950 percevra une indemnité de trois mille trois cent
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Argheisa est accordé à Moussa Ahmed, agent clu port, pour compter du 1er avril 1950.
Art, 1er., —. Le nommé Dabar Darar, coolie aux travaux publics, victime d’un accident du travail le 1er novembre 1949, percevra une indemnité de quatre-vingt-seize mille cents francs (96.100
Art. 1er. — A partir du 1er avril 1950, le tarif de cession de l’eau fournie aux officiers et sous-officiers mariés, accompagnés, logés dans des bâtiments militaires et
Le sergent-major Onclieval (Pierre), en service « hors cadres » en Côte française des Somalis, est affecté à la milice indigène à compter du 1er avril 1950.
Kadri Abdallah Ziver est engagé en qualité d’observateur météorologiste au 10e échelon, à salaire journalier,, pour compter du 8 avril 1950, en remplacement numérique du Mahmoud Ibrahim.
Assowe Roble est admis dans le cadre clés ouvriers de maîtrise en qualité d’ouvrier stagiaire du 6e échelon, pour compter du 1er avril 1950.
Au lieu de : « Mahloud Djaniah est engagé en qualité de boy à l’hôtel du Gouvernement en remplacement numérique de Ali Hersi, au salaire mensuel