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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 304 du 3 avril 1950 :

M. Godenne (René) est engagé en qualité d’auxiliaire, 3e catégorie, à salaire journalier, en remplacement numérique de Mme Rossi, pour compter du 8 avril 1050.

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03/04/1950

Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Moussa Mohamed.

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Moussa  Mohamed, planton en service aux affaires économiques.

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03/04/1950

Décision n° 400 accordant une pension annuelle à l’ex-milicien Ahmed Saleh.

Art. 1er. — Une pension annuelle de sept cent quarante-deux francs (742 fr.) est accordée à l’ex-milicien de 1re classe Ahmed Saleh, matricule 1566. Cette pension sera payable

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03/04/1950

Décision n° 396 nommant M. Perianayagassamy, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité

Art. 1er. —M. Perianayagassamy (Lour-des-Rock-Pierre), chef cle bureau de 1er classe des secrétariats généraux, est  nommé chef du service du personnel, des  finances et de

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03/04/1950

Décision n° 395 accordant une permission do vingt et un jours à Ali Youssouf

Art. 1er. — Une permission d’absence de 21 jours, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée au commis de la sûreté, 11° échelon, Ali Youssouf,

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03/04/1950

Décision n° 393 accordant un secours temporaire de 10.000 francs à- la famille de l’Akel Agane Assouwe

Art, 1er. — Un secours temporaire de dix mille francs (10.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à la famille de l’okal d’Ali-Sabieh, Agane Assouwe. Akel Mamassan

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03/04/1950

Décision n° 392 portant attribution de la prime de rendement aux ingénieurs du cadre général des travaux publics.

Art. 1er. — Le montant de la prime de rendement allouée aux ingénieurs et ingénieurs-adjoints du cadre général des travaux publics des colonies est-fixé comme

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03/04/1950

Loi n° 50-399 relative à la francisation du nom patronymique et au prénom des étrangers .

Art. 1er. — Tout étranger en instance de naturalisation, dont le nom patronymique présente une consonance spécitiquement étrangère de nature à gêner son intégration à la

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03/04/1950

Décision n° 154 du 4 février 1950.

Art. 1er. — Le lieutenant Enpxiert (Albert), en service « hors cadres », à la milice indigène, prendra,, à compter du 1er février 1950, le

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02/04/1950

Arrêté n° 391 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire.

Art. 1er — La commission de classement . du personnel du cadre local européen detravaux publics, proposé pour un avance mnent au 1er janvier 1950,

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30/03/1950
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