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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 369 désignant lesmembre-de la commission chargée de procéder au recensement des armes et munition-entreposée-dans l’ancien magasin spécial de la douane

Art. 1er . — Une commission composée de : M. Pau, administrateur adjoint au com mandant de cercle de Djibouti, président; MM. Batmalie, chef de

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27/03/1950

Décision n° 368 autorisant Mahmoud Haïd, comptable principal des T. P à rembourser 62.190 francs par mensualités de 2.000 francs.

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois1 mois, pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) est accordé à M. Prunet (Jacques), administrateur adjoint

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27/03/1950

Décision n° 367 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Punet (Jacques).

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois1 mois, pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) est accordé à M. Prunet (Jac ques), administrateur

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27/03/1950

Rectificatif n° 27 mars 1950 à la décision n°336 portant avance ment du personnel auxiliaire autochtone.

Au lieu de :  « Art. 1er — Sont nommés, au point de vue solde et ancienneté, pour compter du 1er jan vier 1950, les

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27/03/1950

Décision n° 24 MARS 1950 la décision n » 335 du 17 mars 1950 portant avancement des agents des cadres locaux autochtones

 Au lieu de :  « Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement au 1er janvier 1950 les agents . des cadres locaux autochtones ci-dessous

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24/03/1950

Arrêté n° 366 nommant Pierre, licencié en droit, juge d’instruction ad hoc,dans l’affaire M. P… contre Lippman et consorts, et président ad hoc du tribunal dans l’affaire M. P… contre

Art. 1er. — M. Perianayagassamy (Lour des-Rock-Pierre), chef de bureau de 2e  classe des secrétariats généraux, licencié en droit, est nommé juge d’instruction ad hoc

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24/03/1950

Décision n° 365 23 mars 1950

 Idris Bare, planton au Dar-El-Akbar, est affecté au secrétariat général de Djibouti pour compter du 1er avril 1950.

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23/03/1950

Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs

Art. 1er .— La solde mensuelle de Mah moud Ibrahim, observateur météorologis te, est ramenée à vingt mille francs (20.000 fr.) exclusive de toute indemnité

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23/03/1950

Décision n° 363 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux agents du cadre métropoli tain des contribution-directes

Art. 1er . — Le montant de la prime de endement allouée aux agents du cadre métropolitain des contributions directes, au titre du 1er trimestre

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23/03/1950

Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 338 du 26 mars 1949 est complété comme suit : 0,50 pour mille (0,50 0/000) A de

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22/03/1950
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