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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 28 12 janvier 1950

Art. 1er. — Le bénéfice de la mise en liberté conditionnelle est accordé au détenu Youssouf Egueh Issa Fourlaba, né à 1 Djibouti vers 1926,

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12/01/1950

Décision n° 26 12 janvier 1950

Art. 1er. — Le salaire d’Omar Agah, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est porté de 2.000 francs à 3.000 francs (trois mille francs) par mois

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12/01/1950

Arrêté n° 30 plaçant M. Durand. (Pierre), inspecteur de lf classe de la police, dans la position de congé hors cadres et sans solde pour service à Madagascar.

Art. 1er. — M. Purand (Pierre), inspecteur de 1re classe du cadre local de la police, est placé dans la position de congé hors cadres

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12/01/1950

Arrêté n° 24 12 janvier 1950

Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1950 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre

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12/01/1950

Arrêté n° 23 12 janvier 1950

Art. 1. — L’article 3 de l’arrêté n° 117 du 8 février 1917 est modifié comme suit : « Art. 3. — Les agents visés

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12/01/1950

Arrêté n° 22 12 janvier 1950

Art. 1er. — Le remboursement des sommes portées sur l’état de dégrèvement d’office n° 1 de 1950 et s’élevant à quatre mille deux cent quatre-vingt-huit

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12/01/1950

Décision n° 18 10 janvier 1950

Art. 1er. — Un congé de convalescence de 20 jours pour en jouir à Djibouti est accordé à Idleh Farah, planton au 6e échelon, en

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10/01/1950

Décision n° 17 10 janvier 1950

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Obock est accordée, à Mohamed Ali Roumaneito, infirmier S »

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10/01/1950

Décision n° 15 9 janvier 1950

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour eu jouir à Aix-en-Provence et pour compter du 15 janvier 1950 est accordé à M.

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09/01/1950

Décision n° 14 9 janvier 1950

Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Robin (Guillaume) et à M. Robin (Claude), épouse et fils âgé de

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09/01/1950
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