Décision n° 13 9 janvier 1950
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Carbonnel (Claude), payeur a du Trésor, pour
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Carbonnel (Claude), payeur a du Trésor, pour
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M, Moal du prix de passage Marseille – Djibouti, par voie maritime en 2e classe, de Mlle
Art. 1er. — La solde de Mme Moussard (Jacqueline), licenciée ès-lettres, professeur au cours complémentaire, est portée à trente-cinq mille francs (35.000 francs) par mois.
Art. 1er. — Le bénéfice de la mise en liberté conditionnelle est accordé aux détenus : Ahmed Ali, Habar-Djalo, né à Ali-Sabieh vers 1932, fils
Art. 1er. — Une gratification de 3.000 francs (trois mille) est accordée au planton de 3e échelon Ismaïl Doubet, en service au port, en raison
Art. 1er. — Une gratification de 6.000 francs (six mille) est accordée au gendarme Magnien, détaché à la police du port, pour la conscience et
Art. 1″. — Une indemnité pour perte d’effets est allouée à chacune des parties prenantes désignées ci-après : — gendarme Maignien : 5.000 francs; —
Art, 1er. — Le tarif des indemnités kilométriques allouées aux fonctionnaires en service à la Cote française des Somalis utilisant leur voiture automobile personnelle dans
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1948 sont définitivement arrêtées aux chiffres
Art. 1er. — M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, adjoint au commandant de cercle de Djibouti, sera chargé de l’expédition des