Décision n° 1334 27 décembre 1949
Mme Fromentin est engagée en qualité de secrétaire sténo-daetylographe 1re catégorie, pour compter du 1er janvier 1950. L’intéressée est mise à la disposition du chef
27/12/1949
Décision n° 1331 27 décembre 1949
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Toulon; est accordé à M. Mouis (Edmond), comptable contractuel au service des
27/12/1949
Décision n° 1325 accordant une subvention de vingt, mille francs à l’Association natibnale des écrivains coloniaux et maritimes.
Art. 1er. Une subvention de vingt mille francs Djibouti est accordée à l’Association nationale des écrivains coloniaux et maritimes. Art. 2. — La dépense est imputable au
27/12/1949
Décision n° 1324 27 décembre 1949 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Agence économique des colonies.
Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs Djibouti (50.000 fr. Djibouti) est accordée à l’Agence économique des colonies au titre de participation du
27/12/1949
Arrêté n° 1341 27 décembre 1949
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 241 du 18 février 1946 est modifié comme suit : « Les cafés, restaurants, mess, bars, cercles
27/12/1949
Arrêté n° 1332 27 décembre 1949
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, les personnes dont les noms suivent condamnées à diverses peines
27/12/1949
Arrêté n° 1330 27 décembre 1949
Art. 1er. — Les sous-officiers infirmiers, en service à l’hôpital colonial ou dans les dispensaires, ont droit a une indemnitépar garde de nuit effectuée entre
27/12/1949
Arrêté n° 1329 27 décembre 1949
Art. 1er. — L’arrêté nu 1256 du 30 novembre 1949, nommant l’adjudant Tire (Aimé), en service hors cadres au secrétariat général, secrétaire administratif clé l’Office
27/12/1949
Arrêté n° 1328 27 décembre 1949
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 219 snsvisé sont rapportées. Art. 2. — Le gendarme Castex (Abel) est nommé vérificateur des poids et
27/12/1949
Arrêté n° 1323 27 décembre 1949
Art. 1er. —1 Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte française des Somalis à destination de la métropole et des
27/12/1949