Arrêté n° 1305 19 décembre 1949
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 162 du 13 février 1948, susvisé, est modifié comme suit : « Dés avances renouvelables dont le
19/12/1949
Arrêté n° 1311 15 décembre 1949
Art. 1er. — L’arrêté n° 1257 du 30 novembre 1949 est rapporté en ce qu’il désigne M. Jurey, juge suppléant, comme membre du Conseil de
15/12/1949
Arrêté n° 1803 15 décembre 1949
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions dans cliaque grade et classe pouvant être faites au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la
15/12/1949
Décision n° 1361 14 décembre 1949
Art. 1er. — Un passage’ de retour pour Alger est accordé à M. Poli (Jules), président, du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, rapatrié sanitaire. Art.
14/12/1949
Arrêté n° 1297 déléguant les pouvoirs do M. le Gouverneur à M. le colonel commandant supérieur dés troupes de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Le Colonel commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis est délégué avec faculte de sub-délégation pour, au nom diu
14/12/1949
Décret n° 49-1595 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions de la loi n° 49-572 du 23 avril 1919 permettant le changement des pré noms de l’adopté en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les articles 350, 364 et 369 du Code civil.
Art. 1er. — Sont déclarées applicables aux Territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions de la loi n° 49-572 du 23 avril
14/12/1949
Décision n° 1295 10 décembre 1949
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Aïcha Ayhia, infirmière au dispensaire
10/12/1949
Décision n° 1294 10 décembre 1949
Art. 1er. — Une permission drâbsence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Djaffar Hasbi Mohamed, aide-comptable au
10/12/1949
Décision n° 1293 10 décembre 1949
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, et S1 à solde entière, est accordée à M. Mouis (Edmond),
10/12/1949
Décision n° 1292 10 décembre 1949
Art. 1er. — Un secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.) est accordé pour 1949 à Ali Actaoua, Issa Eer Yeroun, ancien navigateur. Art.
10/12/1949