Décision n° 1322 23 décembre 1949
Art. 1er. — La Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien est autorisée à transiter en Côte française des Somalis à, destination de la France’les restes
23/12/1949
Arrêté n° 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant
Art. 1er. — Conformément aux dispositions . de l’article 3 du décret du 1er juillet 1930 modifié par le décret du 23 décembre 1949, le
23/12/1949
Décret n° 49-1613 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930, portant règlement d’administration publique, en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926, et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant.
Art. 1er — L’article 2 du décret du 1er juillet 1930 est complété ainsi qu’il suit : C) POUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES APRÈS LE
23/12/1949
Arrêté n° 1321 22 décembre 1949
Art. 1er. — Il sera procédé, à compter : du 1er janvier 1950, a la révision des Mstes dos électeursi citoyens de statut civil français
22/12/1949
Arrêté n° 1315 20 décembre 1949
Art. 1er. — Les chefs des circonscrip tions administratives de Djibouti, Dikhil, Tadjoura et Ali-Sabieh procéderont à la révisiôn annuelle des listes électorales de leur
20/12/1949
Arrêté n° 1312 20 décembre 1949
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions? directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1949). Rôle n° 11. —
20/12/1949
Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.
Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt millions de francs sont ouverts aux chapitres ci-après du budget du service local, pour
20/12/1949
Arrêté n° 1309 20 décembre 1949
Art. 1er. — Est ordonnée au profit de la Société L. Savon et Cie, Société anonyme dont le siège social est à Djibouti, la restitution
20/12/1949
Arrêté n° 1307 19 décembre 1949
Art. 1er. — L’arrêté local n° 1091 susvisé, portant, promulgation à la Côte française des Sonialis de : — l’ordonnance n° 45-1417 du 28 juin
19/12/1949
Arrêté n° 1306 19 décembre 1949
Art. 1er. — Est agréée en Côte française des Somalis la Société « General Security Insurance Company of Canada ». Art. 2. — La Société
19/12/1949