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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-003/PR/MI portant dénomination d’une avenue située au lotissement Marabout de la ville de Djibouti.

Article 1er : La voie transversale du Marabout et située du côté latéral du bâtiment de la chancellerie de la Fédération de Russie, allant de

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04/01/2012

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

TITRE IOrganisation des consultations Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2011-0187/PR/Ml du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la

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03/01/2012

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : La campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 débute le samedi 07 janvier 2012 à minuit et

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03/01/2012

Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2012, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2011

Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2010 sont arrêtés définitivement comme suit : Budget

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31/12/2011

Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

Article 1er : Les listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du vendredi 20 janvier 2012 sont arrêtées comme suit : DJIBOUTI-Ville : Commune

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31/12/2011

Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.

Article 1 : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l’Economie et des Finances chargé

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29/12/2011

Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : En vue des prochaines élections Communales et Régionales du 20 janvier et 10 février 2012, sont désignés en qualité des membres des

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28/12/2011

Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : En vue des prochaines Elections Communales et Régionales du 20 janvier et 10 février 2012, le nombre et l’emplacement des bureaux de

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28/12/2011

Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines

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28/12/2011
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