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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit : Le

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-091/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2012.

Article 1er : Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2012 s’établit comme suit : – En produits 96 585 000 DFJ –

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le Décret n°83-129/PRE/DEF/du 06 novembre 1983, relatifs aux formations militaire ; VU Le Décret n°88-044/PRE/DEF du 31

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26/01/2012

Arrêté n° 2012-065/PR/MCATF portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2012 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits 99 727 760 FDJ –

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26/01/2012

Décret n° 2012-018/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

I – Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire du personnel régis par le décret n°2010-0229/PR/MET portant

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26/01/2012

Arrêté n° 2012-058/PR/MD portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

TITRE UNIQUE DIPLOME DE L’ACADEMIE MILITAIRE INTERARMEES Article 1 : A leur sortie de l’Académie Militaire Inter-Armées de la République de Djibouti, les lauréats reçoivent

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26/01/2012

Décret n° 2012-021/PRE portant modification du décret n° 2008-0051/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article 1 : L’article 1er du décret n°2008-0051/PRE portant modification du décret n°2004-0126/PRE, susmentionné est modifié comme suit : Le nombre des membres du Conseil

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26/01/2012

Arrêté n° 2012-053/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012, il est alloué aux présidents, secrétaires et

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21/01/2012

Décret n° 2012-014/PR/MI portant l’indemnité d’alimentation des policiers détachés à la prison civile d’obock.

Article 1 : Les policiers, dont leur nombre est fixé à 35 (trente cinq) et détachés à la Prison Civile d’Obock, bénéficient d’une indemnité d’alimentation

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21/01/2012
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