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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 982 accordant mie permission a Mlle. Economies (Dorita).

Art. 1er— Une permission d’absence de trois Semaines, à slideentière, est accordée à M. Economides (Dorita), secrélaire dactylographe, en service aux affaires éco nomiques. Art.

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13/09/1949

Décision n° 984 relative la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones •proposés pour un avancement au 1er juillet 1949

Art, 1er— La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet

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13/09/1949

Arrêté n° 1007 relatif aux modalités du fonctionnement des dépôts de fonds des particuliers à la Trésorier de la Coté française des Somalis.

Art. 1er. — Le service de dépôts de fonds des particuliers créé par l’arrêté interministériel du 4 août 1949 susvisé sera tissure par la Trésorerie

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13/09/1949

Arrêté n° 1006 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 4 août 1949 du Ministre des finances, portant création d’un service. de dépôts do fonds des particuliers à la Trésorerie de la Cote Français des Somalis.

Art. 1er — Est promulgué en, Côte française dés Somalis et dépendances : l’arrêté du 4 août. 1949 du Ministère des financeset des affaires économiques

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13/09/1949

Décision n° 979 accordant une permission à M. Castéllani (Charles).

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à l’Arta, est accordée à M. Castellani (Charles), inspecteur de police à Djibouti.

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12/09/1949

Décision n° 978 relative au prix du pain do fantaisie.

Art, 1er — Le prix du pain de fantaisie est. porté de 9 à 10 francs pour compter du jour de la signature de la

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12/09/1949

Arrêté n° 976 approuvant cl rendant exécutoires certains rôles des contribution directe (8.293.439 francs)

Art. 1er— Sont approuvés et rendus  exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. COTISATIONS ÉTABLIES PARVOIE DE MATRICES INDIVinUELUCS (MOIS

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12/09/1949

Arrêté n° 980 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces divisionnaires de 5 francs 2 francs et 1 franc.

Art. 1er — Est autorisée la mise en circulation en Cote française des Somalis des pièces divisiananaires de 5 francs, 2 francs et 1 franc

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12/09/1949

Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » 46-2235 portant règlement des taxes à percevoir sur les aéroports de l’Etat.

Art. 1er— Est promulgué en Côte française des Somalis et dépendances : le décret n° 46-2235 du 11 octobre 1946 portant réglementation des taxes à

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12/09/1949

Arrêté n° 977 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrêté du Ministre de la France d’outre-mer du 16 juin 1949 fixant le programme et les conditions des concours directs et professionnel pour l’accession au grade

Art.1er— Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances. 1° L’arrêté du Ministre dé la France d’outre-mer en date du 16 juin 1949,

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12/09/1949
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