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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1002 10 septembre 1949

Sont licenciés par mesure disciplinaire pour compter du 6 septembre 1040 : 1043. Aden Guirreh, 1er classe, 3° compagie. 941. Hassan Hanimadoti, 1er classe, 3°

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10/09/1949

Décision n° 967 9 septembre 1949

La décision n° 811 du 1er août 1949 est et demeure rapportée. Est,licencié de son emploi, pour compter du 7 septembre 1949, le commis de

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09/09/1949

Décision n° 950 9 septembre 1949

Sont inscrits au tableau d’avancement du 1er juillet 1049 les agents du: cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis ci-après, désignés.

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09/09/1949

Décision n° 975 accordant un contré administratif à M. Desmeules Pierre)

Art. 1er — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Auxerre (9. impasse du Clos), est. accordé à M. Desmeules (II.-Pierre), vérificateur

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09/09/1949

Décision n° 966 accordant une permission à Mohamed Aouad Katebi.

Art. 1er — Une permission d’absence de vingt et un jours à sohle entière, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mohamed Aouad Katcbi,

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09/09/1949

Décision n° 968 accordant une permission à Abdi Bidar.

Art, 1er. —Une permission d’absence de vingt, jours à solde entière, pour en jouir à Djijiga, est accordée à Abdi Ridar, chauffeur, 12e échelon, au

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09/09/1949

Décision n° 970 accordant une permission à Ahmed Abdi.

Art. 1er — Une permission d’absence de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Hargueissa (Somaliland), est accordée au nommé Ahmed

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09/09/1949

Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden

Art. 1er — Une allocation viagère de dix mille quatre cent six francs (10.406 francs) par an est accordée à Djama Aden, précédemment préposé des

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09/09/1949

Arrêté n° 964 allouant, une indemnité de logement à M. Elazarian.

Art. 1er — Il est alloué à M.Eliazarian, caissier comptable, en service au ravitaillement général, une somme de (55.000 francs représentant l’indemnité de logement attribuée

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09/09/1949

Arrêté n° 974 promulguant en Côte française dés Somalis le décret n° 48-1026 du, 22 juin 1948 . relatif à la création d’une indemnité attribuée au personnel technique de la météorologies nationale.

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n°48-1026 du 22 juin 1948, relatif à la création

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09/09/1949
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