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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif à l’Assemblée nationale.

Article 1er : Mr Ismael Goulal Boudin, Conseiller de 1er classe- 4ème échelon du cadre des Affaires Etrangères, en service au Ministère des Affaires Etrangères

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19/01/2012

Arrêté n° 2012-052/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 relative à la désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°2011-887/PR/MI du 28 décembre 2011 sont modifiées comme ci-après :Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du

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18/01/2012

Arrêté n° 2012-034/PR/MDCB portant affectation de deux parcelles de terrain à titre provisoire au profit de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

Article 1 : Il est mis à la disposition de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie à titre provisoire, deux parcelles de terrain sis successivement

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14/01/2012

Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.

Article 1 : Mr Hassan Mohamed Kamil est déchu de tous les droits souscrits sur la parcelle de terrain sise Zone Industriel Sud lot n°10

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14/01/2012

Arrêté n° 2012-032/PR/MDCC portant agrément au code des investissements du projet de transit et de transport de la socièté “MARITIME ATIKA & TRANSPORT”.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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11/01/2012

Arrêté n° 2012-020/PR/RTD portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio- Télévision de Djibouti pour l’exercice 2012, arrêté par le Conseil d’Administration : – EN PRODUITS 1125

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10/01/2012

Arrêté n° 2012-021/PR/MENRP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’exercice 2012 du CRIPEN.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du CRIPEN. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de

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10/01/2012

Arrêté n° 2012-029/PR/SEJS portant approbation du budget prévisionnel du fonds de la jeunesse et des sports pour l’exercice 2012.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds National de la Jeunesse et des Sports qui se présente comme suit

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10/01/2012

Arrêté n° 2012-028/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 du stade AL HADJ HASSAN GOULED.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2012 de l’Etablissement “ Stade EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON " qui s’élève à

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10/01/2012

Arrêté n° 2012-025/PR/MDCC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2012 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2012 qui s’élève à : – En Produits à la somme de 87 980 000

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10/01/2012
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