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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.

Article 1er : Disposition générale Le présent règlement régit l’essentiel de la vie quotidienne dans l’établissement. Il est la norme de référence pour le personnel

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05/12/2011

Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).

Article 1er : Dans le cadre des élections communales et régionales du vendredi 10 janvier 2012, les personnes dont les noms suivent sont désignées en

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03/12/2011

Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.

Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles particulières d’organisation et de fonctionnement des centres de développement communautaire. TITRE 1 : DES

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01/12/2011

Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2012 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établi comme suit

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01/12/2011

Arrêté n° 2011-0841/PR/MHUE portant adoption du budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le Budget prévisionnel 2012 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En produits : 1 671 524 213 Fdj –

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01/12/2011

Arrêté n° 2011-0840/PR/MHUE portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2012 de la Société Immobilière de Djibouti.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de la SID s’établit comme suit : – recettes prévisionnelles 2012 : 2 275 488 000

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01/12/2011

Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2012 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du

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01/12/2011

Erratum n° 0 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n° 2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n° 21 du 15 novembre 2011 à la page 712.

Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n°2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n°21

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30/11/2011

Arrêté n° 2011-0837/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement Fondamental, Secondaire et Professionnel dite “Al Rahma”.

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Committee Régional Office

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30/11/2011

Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti est fixé comme suit pour un mandat de 3

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24/11/2011
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