Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2010 sont arrêtés définitivement comme suit : Budget
Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2010 sont arrêtés définitivement comme suit : Budget
Article 1er : Les listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du vendredi 20 janvier 2012 sont arrêtées comme suit : DJIBOUTI-Ville : Commune
Article 1 : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l’Economie et des Finances chargé
Article 1er : En vue des prochaines élections Communales et Régionales du 20 janvier et 10 février 2012, sont désignés en qualité des membres des
Article 1er : En vue des prochaines Elections Communales et Régionales du 20 janvier et 10 février 2012, le nombre et l’emplacement des bureaux de
Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines
Article 1er : Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 20 janvier 2012 et éventuellement le 10 février 2012, Monsieur Hassan Said
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 3.8 millions de DTS soit environ 5.8 millions USD correspondant à 1.030 milliards de
Article 1 : L’autorisation d’ouvrir un Centre Apprentissage pour adulte définie dans les articles suivants est accordée à Mr Hassan Samireh Sougueh, de nationalité djiboutienne.
Article 1 : En application des dispositions particulières : – de la Convention sur la Diversité Biologique notamment * dans son aliéna 8 a qui