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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2010 sont arrêtés définitivement comme suit : Budget

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31/12/2011

Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

Article 1er : Les listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du vendredi 20 janvier 2012 sont arrêtées comme suit : DJIBOUTI-Ville : Commune

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31/12/2011

Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.

Article 1 : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l’Economie et des Finances chargé

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29/12/2011

Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : En vue des prochaines élections Communales et Régionales du 20 janvier et 10 février 2012, sont désignés en qualité des membres des

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28/12/2011

Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : En vue des prochaines Elections Communales et Régionales du 20 janvier et 10 février 2012, le nombre et l’emplacement des bureaux de

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28/12/2011

Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines

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28/12/2011

Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

Article 1er : Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 20 janvier 2012 et éventuellement le 10 février 2012, Monsieur Hassan Said

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28/12/2011

Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 3.8 millions de DTS soit environ 5.8 millions USD correspondant à 1.030 milliards de

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26/12/2011

Arrêté n° 2011-0879/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir et de gérer un centre d’Apprentissage pour Adulte dit “Centre RAJO”.

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir un Centre Apprentissage pour adulte définie dans les articles suivants est accordée à Mr Hassan Samireh Sougueh, de nationalité djiboutienne.

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20/12/2011

Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.

Article 1 : En application des dispositions particulières : – de la Convention sur la Diversité Biologique notamment * dans son aliéna 8 a qui

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19/12/2011
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