Décision n° 2011-0766/PR/MTCRA portant titularisations
Mme Filsan Elmi Assoweh, secrétaire d’administration stagiaire du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de I Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage
15/10/2011
Décision n° 2011-0766/PR/MTCRA portant titularisations
Mme Filsan Elmi Assoweh, secrétaire d’administration stagiaire du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de I Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage
15/10/2011
Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.
Article 1 : L’article 1, 2, 3 de l’arrêté n°99-0490/PR/MEN du 10 août 1995 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école primaire et secondaire
13/10/2011
Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures
Article 1er : La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 20 janvier 2012. Article 2 : Les électeurs
13/10/2011
Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.
Article 1er : Est approuvé le Contrat de gestion d’espaces publicitaires et des mobiliers urbains, signé entre la Ville de Djibouti et la Société Advertising
09/10/2011
Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.
Article 1er : Pendant la durée de l’absence de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi, donnons délégation de signature à Monsieur Fathi
02/10/2011
Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.
Article 1 : Les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au Décret N°2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Société Lybia Oil
01/10/2011
Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.
Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires chargés des Droits de l’Homme, service gestionnaire,
01/10/2011
Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.
Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, l’ordonnateur sub-délégué des dépenses payées
21/09/2011
Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.
Article 1 : Les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti,partie n°1 du lot 47,objet de la copropriété du TF n°615, affectés
19/09/2011