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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 551 décision n° 551 du 16 mai 1949

Les Miliciens dont les noms- suivent sont libérés : Pour fin de contrat : 1582. Ismaël Guelle, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 5

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16/05/1949

Décision n° 543 décision n° 543 du 16 mai 1949

Est acceptée, pour  raison dé santé ». la démission de son emploi offerte par Bourhan Idriss, infirmier, 6e échelon, en service à l’hôpital colonial. La

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16/05/1949

Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)

Art. 1er. — Sont -approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après: CERCLE DE DJIBOUTI (EXERCICE 1949). 1° Rôle n° 4. —

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16/05/1949

Décision n° 532 décision n° 532 du 12 mai 1949

L’adjudant Cadet (Camille), du B. A. I. S. M., est placé dans la position « hors cadres » et affecté ù la milice indigène à

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14/05/1949

Décision n° 538 accordant une permission à Mme Hildenbrand

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est  accordée à Mme Hildenbrand (Marcelle), secrétaire comptable à la trésorerie

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13/05/1949

Décision n° 540 accordant une permission à mohamoud Houssein

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Arglieissa (Somaliland), est accordée à Mahmoud Houssein, ouvrier 13e

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13/05/1949

Décision n° 539 accordant une permission à Mohamed Kamil

Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt jours, à solde entière, pour en jouir Obock, est accordée à Mohamed Kamil, infirmier à l’hôpital colonial.

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13/05/1949

Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).

Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1949b sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre

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13/05/1949

Arrêté n° 537 rendant la liberté des prix à certains produits, denrées et objets

Art. 1er. — La liberté des prix est rétablie sauf en ce qui concerne les produits, denrées, objets et services énumérés ci-dessous, qui demeurent soumis

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13/05/1949

Arrêté n° 536 relatif à la Concession faite à M. Banabila Abdourhaman d’une parcelle de terrain en bordure du canal

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de là Côte française, des Somalis en date du 13 avril 1949 relative à

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13/05/1949
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