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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 524 réduisant à la somme de vingt mille francs la pénalité encourue par M.Mohmoud Boreh

Art. 1er. — La pénalité encourue par M. Mahmoud Boreh, à. Djibouti, pour présentation hors délai à la formalité de l’enregistrement du procès-verbal d’adjudication de

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11/05/1949

Décision n° 522 décision n° 522 du 10 mai 1949

Un congé de convalescence de trois mois il passer à Yohoki, est accordé au milicien de 2e Classe Oudoum Hassan, mle 902, de la 1er

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10/05/1949

Décision n° 521 décision n° 521 du 10 mai 1949

Sont inscrits au tableau d’avancement de la milice indigène au litre du 1er semestre 1949 : Pour le grade de sergent-chef policier : 1350. Youssouf

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10/05/1949

Décision n° 520 décision n° 520 du 10 mai 1949

Sont inscrits au tableau d’avancement, de la milice indigène au titre du 1er semestre 1949 : Pour le grade de sergent-chef : 406. Mahammoud Egiteh,

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10/05/1949

Décision n° 519 décision n° 519 du 10 mai 1949

Les miliciens dont les noms suivent, ont droit à l’indemnité de charges de famille : 2165. Mohamed Mourasse, 1re compagnie, pour compter du 21 février

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10/05/1949

Décision n° 518 décision n° 518 du 10 mai 1949

Sont licenciés par mesure disciplinaire, les miliciens dont, les noms suivent : 1861. farah Mohamed, 1re classe, 3e compagnie, pour compter du 19 avril 1949

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10/05/1949

Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisé» et ci-aunexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai

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10/05/1949

Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout

Art. 1er. — Est rendue exécutoire, la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949

Arrêté n° 514 relatif au déclassement du Domaine de deux ruelles au plateau du Serpent

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative au

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10/05/1949

Arrêté n° 513 relatif à la concession définitive faite à la C.F.E.de deux ruelles au plateau du Serpent.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949
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