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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire lii délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 15 avril 1949, relative à

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10/05/1949

Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949

Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949

Arrêté n° 507 relatif au déclassement du Domaine public d’une pareille de terrain au plateau du Serpent

Art. 1er. — Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative au

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10/05/1949

Arrêté n° 506 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération. du Conseil représentatif, en date du 15 avril 1949, modifiant le tarif des redevances auxquelles dontient lieu

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10/05/1949

Arrêté n° 505 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949

Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.

Art. 1er. — Est rendne exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française dés Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949

Arrêté n° 503 relatif à l’autorisation faite à M. Houssein Ahmed Cassin d’occuper provisoirement le trottoir du cinéma « Odéon »

Art. 1er. — Est rendue cxécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril.1949, relative à l’autorisation

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10/05/1949

Arrêté n° 502 relatif à La Concession ‘provisoire Laite à M. Mohamed Ibrahim el Naghar

Art. 1er. — Ist rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à

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10/05/1949
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