• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’Exercice 2011, réglées conformément aux dispositions de

Consulter »
08/12/2011

Loi n° 140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes.

Article 1er : Est adoptée la présente Loi portant Code des Douanes conformément à l’article n°08 de la Loi n°102/AN/05/5ème L portant reforme des services

Consulter »
08/12/2011

Arrêté n° 2011-0849/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

Article1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce Budget s’élève

Consulter »
07/12/2011

Loi n° 147/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Article 1er : Est autorisé la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Article 2 : La présente Loi

Consulter »
07/12/2011

Loi n° 146/AN/11/6ème L portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

Article1 : Est autorisée la ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. Article 2 : La présente Loi sera

Consulter »
07/12/2011

Loi n° 145/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Article 1 : La République de Djibouti ratifie le protocole à la Convention de l’OUA/UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Article

Consulter »
07/12/2011

Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.

Article 1er : Disposition générale Le présent règlement régit l’essentiel de la vie quotidienne dans l’établissement. Il est la norme de référence pour le personnel

Consulter »
05/12/2011

Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).

Article 1er : Dans le cadre des élections communales et régionales du vendredi 10 janvier 2012, les personnes dont les noms suivent sont désignées en

Consulter »
03/12/2011

Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.

Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles particulières d’organisation et de fonctionnement des centres de développement communautaire. TITRE 1 : DES

Consulter »
01/12/2011

Arrêté n° 2011-0851/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de l’Agence Djiboutienne de Développemnt Social (ADDS).

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2012 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établi comme suit

Consulter »
01/12/2011
« Précédent Page1 … Page314 Page315 Page316 Page317 Page318 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026