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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0460/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie mention “Statistiques et traitement informatique de données”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au titre de diplôme universitaire de technologie

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0459/PR/MESR portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Journalisme, Documentation et Communication”.

Article 1er : Le présent Arrété a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0453/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence Appliquée mention “Topographie”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention “topographie ». Titre

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0452/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Master en “Management, Commerce et Développement” / “Management, Trade and Development”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de “Management, Commerce et Développement”/”Management,

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26/06/2011

Décret n° 2011-0116/PR/MESR portant création du diplôme national menant au grade de Master.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet de créer le diplôme national menant au grade de « Master » et marquant la fin du second

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26/06/2011

Décret n° 2011-0106/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

Article 1 : Bénéficient d’une remise totale de peine restante, les condamnés(es) à une peine privative de liberté, devenue définitive, inférieure ou égale à trois

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0456/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Article 2 : Est

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0454/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011.

Article 1er : Le Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2011 s’établit comme suit : – En produits……………………………… …….82.507.090 DFJ – En charges…………………………………….

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26/06/2011

Arrêté n° 2011-0419/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1 : Il est affecté à la chambre de Commerce de Djibouti, sous tutelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat une

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11/06/2011

Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.

Article 1 : Il est fait transfert de propriété une parcelle de terrain d’une superficie de 17.133 m² distraite du Titre Foncier, souscrite au Livre

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11/06/2011
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