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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Article 1 : Les dispositions des précédents décrets relatifs aux avantages en logement, eau-électricité et téléphone sont remplacées par le présent Décret. TITRE I :

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23/11/2011

Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.

Article 1 : Il est interdit d’importer des plants de palmiers dattiers sans une autorisation préalable dûment établie par les services techniques habilités du Ministère

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21/11/2011

Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.

TITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX Définitions : Article 1 : La présente Loi a pour objet de définir l’ensemble des règles qui doivent régir le

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19/11/2011

Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

Article 1 : Il est créé au sein du Ministère de l’Intérieur, la Direction des élections chargée de la gestion du fichier national des élections

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19/11/2011

Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 9 millions KWD (correspondant à environ 32.4 millions USD) conclu entre la République de

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03/11/2011

Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 7 millions de dollars, correspondant à 1,244 milliards FD, entre la République de Djibouti

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03/11/2011

Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.

Article 1 : Article 1 : les personnels de l’hôpital militaire Bouffard dont les noms sont désignés ci-dessous, sont promus au grade de Chevalier dans

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03/11/2011

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

Article 1 : La société de Transport aérienne Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited (DDX) de son nom commercial Daallo Airlines Company Limited est décrété

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31/10/2011

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret organise le statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale. Article 2

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31/10/2011

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

Article 1 : Est approuvée la Convention signée le 13 juin 2011 entre le Gouvernement de la République de Djibouti représenté par le Ministre de

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30/10/2011
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