Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.
Article 1er : Est approuvé le Contrat de gestion d’espaces publicitaires et des mobiliers urbains, signé entre la Ville de Djibouti et la Société Advertising
Article 1er : Est approuvé le Contrat de gestion d’espaces publicitaires et des mobiliers urbains, signé entre la Ville de Djibouti et la Société Advertising
Article 1er : Pendant la durée de l’absence de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi, donnons délégation de signature à Monsieur Fathi
Article 1 : Les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au Décret N°2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Société Lybia Oil
Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires chargés des Droits de l’Homme, service gestionnaire,
Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, l’ordonnateur sub-délégué des dépenses payées
Article 1 : Les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti,partie n°1 du lot 47,objet de la copropriété du TF n°615, affectés
Article 1 : Il est crée une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner
Article 1 : Il est au sein du Tribunal de Première Instance un bureau de l’exécution des peines (BEX) chargé notamment du recouvrement des amendes
Article 1 : Il est attribué a titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 2466 m² sise à PK 12 dans la cité
Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat signé le 16 mai 2011 et son additif entre Electricité