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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

Article 1er : Est approuvé le Contrat de gestion d’espaces publicitaires et des mobiliers urbains, signé entre la Ville de Djibouti et la Société Advertising

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09/10/2011

Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.

Article 1er : Pendant la durée de l’absence de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, Mohamed Hassan Abdillahi, donnons délégation de signature à Monsieur Fathi

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02/10/2011

Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.

Article 1 : Les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au Décret N°2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Société Lybia Oil

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01/10/2011

Arrêté n° 2011-0726/PR/MJDH portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice pour les audiences foraines.

Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires chargés des Droits de l’Homme, service gestionnaire,

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01/10/2011

Arrêté n° 2011-0709/PR/MEFCIP portant création d’une régie d’avance auprès de la direction des domaines et de la conservation foncière.

Article 1 : Il est crée une régie d’avance auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, l’ordonnateur sub-délégué des dépenses payées

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21/09/2011

Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.

Article 1 : Les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti,partie n°1 du lot 47,objet de la copropriété du TF n°615, affectés

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19/09/2011

Décret n° 2011-0167/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2011.

Article 1 : Il est crée une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner

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13/09/2011

Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.

Article 1 : Il est au sein du Tribunal de Première Instance un bureau de l’exécution des peines (BEX) chargé notamment du recouvrement des amendes

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13/09/2011

Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.

Article 1 : Il est attribué a titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 2466 m² sise à PK 12 dans la cité

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10/09/2011

Arrêté n° 2011-0666/PR/MEACRN portant exonération de la clôture du poste 63 kV Palmeraie.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes le contrat signé le 16 mai 2011 et son additif entre Electricité

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07/09/2011
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