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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :

Un congé de convalescence de huit jours pour en jouir en Ethiopie, est accordé à M. Benazet, sous-chef de section de l’Agence économique des colonies, chef du cabinet

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11/09/1948

Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.

Art. 1er. — Est suspendu de ses fonctions pour faute grave, le préposé des douanes Mohamed Abdou Wasse, pour compter du 9 septembre 1948. Art. 2. — L’intéressé

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11/09/1948

Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.

Art. 1er. — Une gratification de six mille francs (G.000 fr.) est accordée à M. Scotto, chef diéseliste à la Centrale électrique, pour services exceptionnels. Art. 2. —

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11/09/1948

Décision n° 1016 10 septembre 1947

Est affecté au service des contributions directes pour compter du 8 septembre 1947 le nommé Moussa Aide, planton au gouvernement.

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10/09/1948

Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :

Hassan Ali est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire (10 échelon), en remplacement de Saïd Nacer, mis à la retraite, pour compter du 1 er août 1948.

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10/09/1948

Décision n° 922 du 10 septembre 1948 :

La démission de son emploi offerte par Mohamoda Abdallah, planton 3e échelon, en service à la Direction du port, est acceptée  pour compter du 1er

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10/09/1948

Décision n° 921 du 10 septembre 1948 :

 Abdi Doaleh est engagé en qualité de planton (5e échelon) en remplacement d’Ali Tabeb, démissionnaire, pour compter du 1 er septembre 1948. L’intéressé est mis à

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10/09/1948

Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.

Art. 1°. — Une pension d’i’nvalidité de sept cent quarante-deux francs par an 712 francs) est accordée à l’ex-milicien de 1″ classe Hassan Djama. mle 1191. La pension

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10/09/1948

Décision n° 924 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Abdillahi Moussa.

Art. 1er. — Une pension d’invalidité de six cent trente six francs par an (636 francs) est accordée à l’ex-milicen de 2e classe, mle 1314, Abdillahi Moussa, La

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10/09/1948

Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.

Art. 1er. — Le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments de la Côte française des Somalis est relevé de 300.000 à

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10/09/1948
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