Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.
Art1.. — L’arreté local n° 210 du 22 février 1948 est abrogé et remplacé par les disposit’ons suivantes, Art. 2 — L’arrêté n° 1478 du 19
31/07/1948
Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds
Art. 1. — Il est créé, à partir du 1 juillet 1948, une indemnité spéciale dite de « manipulation de fonds » en faveur des agents de tous
31/07/1948
Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.
du lieu de : Art. 2.— « M. Chavigny est assimilé au point de vue traitement à un commis le 2e classe du cadre
31/07/1948
Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.
Art, 1, — Un congé de convalescence de trois mois à solde enticre, pour en jouir au Somaliland britannique, est accordé à Ismael Hersi, commis des
30/07/1948
Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948
Au lieu de : & M. Rossi, accompagné de son épouse el de son enfant âgé de 18 mois, rejoindra son lieu de congé par première
30/07/1948
Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot
Art, 1, — Une permission d’absence de trente jours est accordée à M. Guiot, chef de bureau de 1 classe, accompagné de sa famille, composée de sa
29/07/1948
Décision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion
Article unique, — Une commission composee de Président le chef du service judiciaire, membres : le directeur de la Banque de l’Indochine (ou son suppléant):
29/07/1948
Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.
Art. 1, — Une amende de 100 chèvresest infligée à la sous-fraction Adorassou Abateta du Gobad. Art. 2. — Les chèvres devront être remises au
29/07/1948
Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali
Art, 1. — Une amende de 25 chèvres est infligée à la fraction Debné Ankali. Art, 2 — Les chèvres devront être remises au commandant
29/07/1948
Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois
Art, 1, — Un congé administratif de trois mois, pour en jouir à Strasbourg (Bas-Rhin), est accordé à M, Diffenbach, directeur des travaux agricoles, Art. 2, — M,
28/07/1948