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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.

Art, 1. — Une subvention de cent mille francs (100.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte

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28/07/1948

Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi

Art, 1, — Un secours unique de deux mille six cent dix-huit francs (2,618 francs) est accordé à la nommée Alaouo Gueddi, Somalie Issack, Aber Aoual, Abdallah Saad, veuve

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28/07/1948

Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.

Art. 1, — Les taux minima fixés par l’arrété n° 8 susvisé sont uniformément augmentes de 30 p. 100, Art. 2 — L’arréèté n° 8 susvisé est,

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28/07/1948

Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,

  Art. 1, — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs), est accordée à M° Gilberte-Marie-Josèphe, en religion sœur Marie des Apôtres, supérieure de la Congrégation des

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27/07/1948

Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.

  Art, 1, — Un passage de retour par anticipation pour Paris est accordé à M°Bague, épouse de M, Bague, ingénieur contractuel des travaux publics. Art.

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26/07/1948

Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali

  Art. 1, — Un secours temporaire de trois mille francs (2.000 francs) est accordé au titre de l’année 1948 à Mohamed Al « Mer Mer »,

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26/07/1948

Décision n° n° 766 désignant les membres de la commission administrative du port de Djibouti

Art. 1, — Sont désgnes comme membres de la commission administrative du port de Djibouti : I. — Membres titulaires. M. Ahmed ben Mohamed. membre autochtone

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26/07/1948

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire

Art, 1, — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis : Mohamed Liban, Somali Haberawal, né vers 1977 à Bohaart (Somaliland), fils de Liban Gueled

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24/07/1948

Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.

  Art. 1 — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 9 juin 1948 supprimant le paragraphe

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24/07/1948

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

    Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 9 juin 1948 relative à

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24/07/1948
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