Décision n° 642 26/06/1948
Est constaté le passage d’échelon après dix-huit mois dans son grade de commis-greffier de 2e classe de M. Rabibizaka, pour compter du 1er juillet 1948.
Est constaté le passage d’échelon après dix-huit mois dans son grade de commis-greffier de 2e classe de M. Rabibizaka, pour compter du 1er juillet 1948.
Mme Parreault est engagée en qualité de sténo-dactylographe auxiliaire, 2e catégorie, pour compter du 1er juin 1948. L’intéressée est mise à la disposition du chef du bureau
M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est nommé président ad hoc du tribunal indigène du 2e degré du jour de son débarquement au
M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, est affecté au cercle de Djibouti, en qualité d’adjoint au commandant de cercle de Djibouti pour compter du
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Exercice 1948. 1° Impôts sur les rerenus (rôle n° 1 ). a)
Art. 1er. — Une permission d’absence du dix jours pour se rendre au plateau du Dai, est accordée au médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. M. J.
Au lieu de (3e paragr.) : « M. Malhène, accompagné de son fils âgé de 10 ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour
M. Kermeur, chef du service de l’enregistrement, du timbre et des domaines, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef par intérim du service des contributions directes, en
M. Rouland, chef du bureau des affaires économiques et du service du ravitaillement général, est nommé cumulativement avec ses fonctions, chef par intérim du service du personnel, des finances
Art. 1er. — La vente pour la consommation des poissons, crustacés, coquillages et autres produits de pêche est soumise au contrôle du vétérinaire inspecteur ou de tout agent