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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 637 accordant une permission de vingt et un jours à Ibrahim Chiraoua.

Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours à, solde entière, pour en jouir en Somaliland, est accordée à Ibrahim Chiraoua. boy à l’Hôtel du

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22/06/1948

Décision n° 638 22/06/1948

M. Auroire, géomètre-expert, est mis à la disposition du chef du service des domaines pour compter du 15 juin 1948.

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22/06/1948

Arrêté n° 636 relatif à l’extension au personnel des cadres locaux des dispositions du décret du 27 mai 1948.

Art. 1er. — Sont étendues an personnel des cadres locaux de la Côte française des Somalis, en congé ou en permission dans la métropole, les dispositions du décret

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21/06/1948

Arrêté n° 635 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : indemnités aux fonctionnaires chargés de

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21/06/1948

Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.

Art. 1er. — Est autorisée la remise gracieuse à M. Abdi Mohamed, entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt-deux mille deux cent francs (22.200 francs), retenue précédemment pour retard

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21/06/1948

Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Hussein Ali, somali Idagallé, né a Argueissa (Somaliland) en 1925, fils d’Ali

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21/06/1948

Décision n° 636 relative au remboursement à M. Tauzias de divers frais de transport.

Art.1er. — Est autorisé le mandatement a M. Tauzias, brigadier-chef des douanes, des frais de transport pour lui et ses bagages de Saint-Jean-Pied de-Port à Paris et des indemnités de

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21/06/1948

Décision n° 631 accordant une permission de trois semaines à Ali Nasser.

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ali Nasser, cuisinier à l’Hôtel

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21/06/1948

Décision n° 630 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ali Farah, planton au bureau des affaires

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21/06/1948

Décision n° 629 accordant une permission d’un mois à M. Richaud (Paul).

Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir au Mont-Goudah, est accordée à M. Richaud (Paul), contrôleur des P. T. T. Art. 2. —

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21/06/1948
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