Art. 1 er. — Dans les produits industriels bruis d’origine animale sont compris : — les cuirs et peaux, les cornes d’animaux domestiques et sauvages, les onglons, les
Art. 1er. — Est allouée sur les fonds du budget local à M. Costa Papadopoulos, une indemnité de cent vingt-cinq mille quatre cent quarante francs 1125.440 (francs), représentative de
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 48-882 du 27 mai 1948 portant attribution d un
Art. 1er. — Un secours annuel de deux mille quatre cents francs (2.400 francs) est accorde au titre de l’année 1948 à Mariam Obsié, veuve du gardien
Art. 1er. — La Commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur la convocation de son président a l’effet de procéder a la destruction des figurines
Une réquisition de passage en 3e classe pour Madagascar est accordée à M. Rakotazafy, charpentier contractuel, en service aux travaux publics. M. Rakotozafy rejoindra son lieu de
Un congé administratif de onze mois pour en jouir à Madagascar est accordé à M. Razanamino (Jeane), mécanicien principal de 3e classe du cadre spécial de Madagascar.
M. Gainet (Jacques), instituteur de 6e classe du cadre métropolitain de l’enseignement primaire, est nommé directeur par intérim de l’école publique de Djibouti en remplacement de M. Guillot,
Chapitre I er. — Police des abattoirs. Art. 1er. — Nul ne peut abattre ailleurs qu’à l’abattoir public des bovidés, dromadaires, moutons et chèvres, destinés à
Art. 1er. Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 1er juin, relative au budget complémentaire au budget