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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 421 décision n° 421 du 30 avril 1948

Est résilié pour mauvaise manière de servir le contrat en date du 3 septembre 1946 engageant M. Ranafindragolo (Solo) en qualité d’écrivain comptable. L’intéressé sera

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30/04/1948

Décision n° 426 arrêté n° 426 du 30 avril 1948

M. Guiot (Daniel) licencié en droit, chef de bureau de 1re classe de l’Administration générale des colonies, est nommé À titre procisoire président par intérim

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30/04/1948

Décision n° 424 accordant un congé administratif à M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain.

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Trores (Aube) est accordé à M. Guillot, instituteur de 3e classe du

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30/04/1948

Décision n° 423 accordant un congé administrant à M, Lamarque, contrôleur du cadre des transmissions coniales,

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Labastide-d’Armagnae (Landes) est accorde à M. Lamarque (Roland), contrôleur de 2° classe

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30/04/1948

Arrêté n° 422 accordant au trésorier-payeur de la Côte française des Somalis le remboursement d’une somme de huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille six cent soixante cinq francs 20 centimes, représentant les droits de douanes liquidés

Art.1er. — Est accordé au trésorier payeur de la Côte française des Somalis, le remboursement de la somme de : huit millions cinq cent quatre-vingt-quatorze

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29/04/1948

Décision n° 410 décision n° 410 du 27 avril 1948

Est licencié de son emploi pour incapacité professionnelle Houssein Mohamed, commis administratif auxiliaire, 10° échelon, au service des finances. Gahfar Hasbi est engagé en qualité

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27/04/1948

Décision n° 419 décision n° 419 du 27 avril 1948

Mme Bertrand (Andrée ) est engagée en qualité de secrétaire auxiliaire 3° catégorie, en  remplacement numérique de Victor Raheri-jaona. L’intéressée est mise à la disposition

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27/04/1948

Décision n° 414 décision n° 414 du 27 avril 1948

 Est licencié de son emploi par mesure de compression de personnel Ali Aden, agent technique auxiliaire de 2° classe, 13° échelon,en service à la station

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27/04/1948

Décision n° 416 décision n° 416 du 27 avril 1948

Est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Courmouzis, ouvrier tourneur auxiliaire, en service aux travaux publics.    

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27/04/1948

Décision n° 417 accordant un congé administratif à M. Muzotte, instituteur de 4e classe du cadre métropolitain

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Yerres (Seine-et-Oise) est accordé à M, Muzotte (Lucien),instituteur de 4° classe du

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27/04/1948
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