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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0174/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain à Balbala à la Société Immobilière.

Article 1 : Il est affecté à titre gracieux à la Société Immobilière une parcelle de terrain d’une superficie de 19.769 m² sise à Balbala,

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17/02/2011

Arrêté n° 2011-0172/PR/MEFPCP portant attribution de trois parcelles de terrain en concession provisoire à titre onéreux sise à Balbala, PK12, Zone d’activité industrielle, Balbala, PK12, Voie 17 dans le secteur de Hodan II et Balbala, au Sud du lotissement Barwaqo II.

Article 1 : Il est attribué une parcelle de terrain d’une superficie de 31.062 m² au profit de la « Société Djibricks S.A », en concession provisoire

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17/02/2011

Arrêté n° 2011-0173/PR/MJSLT portant création d’un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 1er : Il est créé un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des

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16/02/2011

Décret n° 2011-026/PR/MJSLT portant création d’un Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 1er : Il est créé un Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des

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16/02/2011

Loi n° 109/AN/10/6ème L portant modification partielle des dispositions des articles 41,214 et 215 de la Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Article 1er : Les dispositions des articles suivantes de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006 portant Code du Travail sont modifiées comme suit

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16/02/2011

Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.

Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’Exercice 2010, réglées conformément aux dispositions de

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16/02/2011

Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 9.1 millions Dinars Islamiques, correspondant à environ 13.54 millions USD, entre la République de

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09/02/2011

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrête n°2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI et e dans

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07/02/2011

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrête n°2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI et e dans

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07/02/2011

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI et ce dans

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07/02/2011
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