Loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
Article 1er : Le titre de la Loi n°155/AN/02/4ème L est modifié par le nouveau titre "Loi n°155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contributions