Arrêté n° 2011-0461/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Assurance-Banque-Finances”.
Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention "assurance-banque -finances".