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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura

La remise de la contribution sociale, rôle n° 1 (exercice 1947) du cercle de Tadjourah est accordée, soit un dégrèvement de cent quatre mille trois

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23/03/1948

Décision n° 295 du 22 mars 1948

Est nommé au grade de sergent-chef à titre exceptionnel et pour compter du 1 er mars 1948 : 187. Hachi Yacin, sergent. 3e compagnie. <

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22/03/1948

Décision n° 294 du 22 mars 1948

Sont nommés dans la milice indigène : Par engagement : 2109. Elmi Guire, 2 P classe. 2e compagnie, pour compter du 22 janvier 1948. Par

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22/03/1948

Décision n° 292 du 22 mars 1948

M. Geoffroy (Pierre), opérateur radio auxi liaire. 3e catégorie, en service à la Station côtière, est admis au salaire mensuel pour compter du 1er mars

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22/03/1948

Décision n° 293 du 22 mars 1948

Mme Fromentin, secrétaire sténo-dactylographe, 1er catégorie, en service aux travaux publics, est admise au salaire mensuel pour compter du 6 mars 1948.

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22/03/1948

Décision n° 291 au sujet du licenciement d’emploi de personnel employé à la mission d‘inspection

Art. 1er. — Sont licenciés de leur em ploi pour compter du 16 mars 1948, les nommés : Mohamed Hersi; Abdillai Mouhmed; Mohamed Farah, en

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22/03/1948

Décision n° 290 accordant un congé de convalescence à M. Sevrain

Art. 1er. — Un congé de convalescence d’un mois pour en jouir au Harrar Ethiopie), est accordé à M. Sevrain (Adolphe), ingénieur principal du cadre

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22/03/1948

Décision n° 289 allouant une indemnité en compensation de perte à M. Ali Zeïd Farid

Art. 1er . — Est allouée une somme de 5.555 francs au nommé Ali Zeid Farid, à titre d’indemnité en compensation des dommages matériels subis

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22/03/1948

Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed

Art. 1er . — Le séjour en Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans à Ali Mohamed, Arabe Jobani, né en 1926, fils

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22/03/1948

Arrêté n° 288 au sujet de l’attribution d un acompte aux personnels de la zone franc C. F . A.

Art. 1er. — Sont étendues au personnel des cadres locaux, aux agents contractuels et auxiliaires européens, au personnel des cadres spéciaux de Madagascar et agents

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22/03/1948
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