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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 284 allouant certaines gratifications au personnel détaché a la mission

Art. 1er . — Les, gratifications suivantes sont accordées au personnel détaché à la mission d’inspection, à savoir : Mlle Bague, secrétaire de la mission

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20/03/1948

Décision n° 282 abrogeant la décision n° 251 du 10 mars 1918

Art. 1er . — La déc’sion n° 251 du 10 mars 1948, susvisée, est abrogée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée

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20/03/1948

Décision n° 275 abrogeant la décision n° 218 du 25 février 1948.

Art. 1er. — La décision n 218 du 25 février 1948 est abrogée. Art. 2. — Un rouge administratif de six mois pour en jouir

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20/03/1948

Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918

Art. 1er . — L’arrêté n° 233 du 1 mars 1948 en ce qui concerne Nadji Montana, Arabe Aoudi, est rapporté. Art. 2. — Le

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20/03/1948

Arrêté n° 276 au sujet de la retenue pour ameublement sur le traitement des fonctionnaires

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943, fixant en son article 3 la retenue d’ameublement à effec tuer sur

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20/03/1948

Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances : — l’arrêté portant majoration des droits de chancellerie perçus dans les

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20/03/1948

Décision n° 273 allouant une indemnité de 6.000 francs à XI. Ali Issak pour la perte de son bétail

Art. 1er . — Une indemnité de six mille francs (6.01)0 francs) est accordée à Ali Issak au titre de dédommagement pour la perte de

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19/03/1948

Décision n° 272 du 17 mars 1948

Une permission d’absence de quinze jours a solde entière pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Andrianirina ( Alphonse), secrétaire contractuel à l’hôpital

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17/03/1948

Décision n° 271 du 17 mars 1948

M. Guillot, instituteur de 3e classe du cadre métropolitain de l’enseignement primaire, est nommé directeur de l’école publique de Djibouti, en remplacement de M. Petit,

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17/03/1948

Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires

Art. 1er. — Les taxes principales et ac cessoires applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires de l Union Française, telles qu’elles résultent

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17/03/1948
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