Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)
Au lieu de : « Art. 1 er . — Un congé administratif de six mois pour en jouir, etc… », Lire ; « Art.
25/03/1948
Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs
Art. 1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis un corps d’avocats défenseurs charges de postuler et de plaider pour les parties
25/03/1948
Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri
Art. 1er . — Le cheik Ahmed Saleh Dahiri est déchu, pour défaut de mise en valeur dans les délais réglementaires, de ses droits de
25/03/1948
Arrêté n° 304 au sujet de la restitution a la Société industrielle de Djibouti d’une somme de 35.186 francs.
Art. 1 er . — La somme de trente-cinq mille quatre cent quatre-vingt-six francs quarante centimes (35.486 francs 49 centimes) sera restituée à la Société
25/03/1948
Arrêté n° 303 promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances portant relèvement des traitements des cadres spéciaux de Madagascar
Art. 1er. — Est promulguée en Cote francaisse des Somalis l’arrêté en date du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances, portant
24/03/1948
Décision n° 299 du 23 mars 1948
La décision n° 18 du 8 janvier 1948 susvisée est rapportée Doubet Waiss, agent technique de 2 classe 11e échelon, est remis à la disposition
23/03/1948
Décision n° 296 du 23 mars 1948
M. Bertrand, élève administrateur des colonies, est nommé par intérim chef du service du ravitaillement général, des affaires économiques et inspecteur du travail, en remplacement
23/03/1948
Décision n° 300 du 23 mars 1948
M. Godefroy, inspecteur central de 2e classe des douanes, est nommé chef du service des douanes, en remplacement de M. Sauteron, évacué sanitaire, pour compter
23/03/1948
Décision n° 298 allouant une indemnité mensuelle à Mile Filippi. du Ravitaillement général
Art. 1er. — Une indemnité mensuelle de quatre cent cinquante francs (150 francs), payable sur les fonds du Ravitaillement général, est attribuée à Mle FiEppi
23/03/1948
Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
Art.1er . — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira a Djibouti (ancienne Bibliothèque municipale) le
23/03/1948