Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Article 1 : Sont suspendus ou annulés pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant : NOMS
21/04/2011
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Article 1 : Sont suspendus ou annulés pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant : NOMS
21/04/2011
Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Article 1 : Sont suspendus ou annulés pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant : NOMS DECISION
21/04/2011
Arrêté n° 2011-0327/PR/MEFPCP portant remboursement suite à une modification de la superficie d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode V extension STID, lot n° 228, titre foncier n° 11129.
Article 1 : Il sera remboursé à Monsieur Radwan Abdillahi Bahdon, la somme de 188.700 FD, correspondant au trop perçu par l’Etat, suite à la
21/04/2011
Arrêté n° 2011-0326/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Française.
Article 1er : Un concours Professionnel de Recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Française. Article 2 : Le registre d’inscription sera ouvert
21/04/2011
Proclamation n° des résultats de l’Élection Présidentielle du 08 Avril 2011.
Après examen et vérification, en ses séances plénières, des documents relatifs à l’élection présidentielle du 08 Avril 2011 ; Considérant que les résultats du 1er
13/04/2011
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Article 1er : Le scrutin du 08 avril 2011 est prolongé jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du Territoire de la République. Article 2 : Le présent
08/04/2011
Arrêté n° 2011-0314/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0037PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Article 1er : Dans le cadre des prochaines Elections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI, par le Candidat
07/04/2011
Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.
Article 1er : Sont désignés membres de bureaux de vote. Paris bureau de vote n°1 :M. HOUMADO MOUSSA HOUMADO PrésidentMme SOUAD IDRISS WABERI SecrétaireMlle DEKA
07/04/2011
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.
Article 1er : Dans les bureaux de vote suivants, le scrutin sera ouvert aux horaires indiqués ci-dessous pour chaque pays :– Paris : 8 heures
07/04/2011