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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 2011-13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Article 1er : L’article 9 de la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections est modifié comme suit :Au lieu de :Ancien article 9“Tout candidat aux

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03/02/2011

Arrêté n° 2011-078/PRE portant désignation des membres du Comité National d’Organisation de la Conférence de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC.

Article 1er : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés membres du Comité National d’Organisation, de Coordination et de la Réalisation de l’ensemble des

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02/02/2011

Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.

DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Dans le cadre de la préparation de la Réunion des Bailleurs de Djibouti et des évènements associés à cette importante

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31/01/2011

Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire1- Le Budget prévisionnel 2011 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :*

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26/01/2011

Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).

Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit :Le

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26/01/2011

Arrêté n° 2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.

Article 1er : En application des dispositions des articles 4 et 5 du Décret n°97-0039/PR/MEF du 03 avril 1997 portant publication et modalités de mise

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26/01/2011

Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.

Article 1er : L’Ambassade de la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie à Djibouti, agissant pour le compte du gouvernement Ethiopien, est autorisé à importer de

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23/01/2011

Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes dont les noms suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI

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22/01/2011

Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Don additionnel d’un montant de 4 millions DTS (correspondant à environ 6 millions USD) conclu entre la République

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22/01/2011

Loi n° 119/AN/11/6ème L relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre 1 : de la définition des établissements financiers et du champ d’application de la loi Article 1 : De

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22/01/2011
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