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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 249 du 9 mars 1948

Sont engagés en qualité d’infirmiers auxiliaires. 6e échelon. les nommés : Bourhan Idriss; Fatma Dirieh. Est engagé en qualité de chauffeur auxiliaire. 10e échelon, le

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09/03/1948

Décision n° 248 accordant une permission à M. Lingenheim

Art. 1er. — Une permission de cinq jours du 26 au 30 mars 1948, pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie), est accordée à M. Lingenheim

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09/03/1948

Décret n° 48-397 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre-mer en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A. et en Indochine.

Art. 1 er. — Il est attribué, à compter du 1 er janvier 1948, aux fonctionnaires des ca dres régis par décret relevant du ministère

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09/03/1948

Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti

Art. 1er. — La recette des P. T. T. de Djibouti est classée recette de 2 classe pour compter du 1er janvier 1947. Art. 2.

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08/03/1948

Arrêté n° 246 expulsant du territoire certains individus

Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les per sonnes dont les noms suivent : Mohamed Osman Somali Habar-Younis

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08/03/1948

Décision n° 243 désignant les membres de la Commission du port de Djibouti

Art.1er. — Sont désignés comme membres de la Commission administrative du port de Djibouti: I. — Membres titulaires. MM. Bertrand. membre du Conseil représentaff. représentant

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05/03/1948

Décision n° 242 allouant une allocation de rente viagère à Moussa Soultan

Art. 1er. — Une allocation viagère fixée à quatre cents francs (400 francs) par mois est allouée à Moussa Soultan. ex-serviteur du Gouvernement de la

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05/03/1948

Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie

Art. 1 er . — La Commission de trois membres chargée de surveiller les candi dats à l’examen de fin de stage prévu par l’art

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05/03/1948

Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.

Art. 1 er. — Le remboursement du cau tionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des

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05/03/1948

Arrêté n° 244 au sujet du remboursement définitif par M. Minassian

Art. 1er . — Le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. G.-B. Minassian, entrepreneur à Djibouti, pour la construction de quatre pavillons à usage

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05/03/1948
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