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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0312/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0298/PR/MID du 30 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

Article 1er : En vue des prochaines élections Présidentielles du 08 avril 2011, sont désignés en qualité des membres des bureaux de vote suivants, les

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05/04/2011

Arrêté n° 2011-0302/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

Article 1er : Dans le cadre de la coopération bilatérale 5 (cinq) spécialistes Cubains dans le domaine du sport de haut niveau sont mis à

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04/04/2011

Arrêté n° 2011-0299/PR/MID fixant les nombres et les emplacements des bureaux de vote pour les élections présidentielles du vendredi 08 avril 2011.

Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections présidentielles, sont ouvertes les bureaux de vote et emplacements suivants : PREFECTURE DE LA VILLE DE

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03/04/2011

Loi n° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte. Article 2 : La présente

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02/04/2011

Loi n° 131/AN/11/6ème L portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA).

Article 1er : La République de Djibouti ratifie les Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA). Article 2 : La présente Loi sera exécutée

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02/04/2011

Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

Article 1er : En vue des prochaines élections Présidentielles du 08 avril 2011, sont désignés en qualité des membres des bureaux de vote suivants, les

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30/03/2011

Arrêté n° 2011-0297/PRE relatif à la mise en place du collectif “Japon-Solidarité” et désignation des membres du collectif.

Article 1er : Il est créé un collectif dénommé “Japon-Solidarité » chargé de mobiliser des ressources destinées à alimenter le fonds de solidarité. Article 2 :

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29/03/2011

Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.

Article 1er : Conformément à l’article 59 de la Loi Organique n°1/AN192 relative aux élections, il est créé une Commission de propagande chargée de donner

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28/03/2011

Décret n° 2011-042/PR/MID portant report des Élections Régionales et Communales.

Article 1 : Le mandat des conseillers régionaux et communaux qui expire le 31 mars 2011 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2011. Article 2 :

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26/03/2011

Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

Article 1er : Dans le cadre des élections, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à :– 6.000 FD à

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26/03/2011
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