Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
Article 1er : En application de l’article 5 de la Loi n°180/AN/07/5ème L du 16 mai 2007, le présent Décret prolonge les dispositions du Décret