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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-002/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’année 2011.

Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2011 en recettes et dépenses à la somme de 625.240.000 FD. Article 2

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03/01/2011

Loi n° 106/AN/10/6ème L portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

Article 1er : Il est créé un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction (CNRSR) dénommé "HOUSSEINA" dont le siège est fixé à

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03/01/2011

Loi n° 105/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la SID s’établit comme suit : Recettes prévisionnelles 2011 : 2 275 991 402 FD

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03/01/2011

Loi n° 104/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8 millions Dinars Koweitiens, correspondant à environ 28 millions USD, entre la République de

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03/01/2011

Loi n° 102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2009 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET

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03/01/2011

Loi n° 101/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Don additionnel d’un montant de 2 millions DTS (correspondant à environ 2.9 millions USD) conclu entre la République

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03/01/2011

Loi n° 100/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008 arrêtés comme suit : – PRODUITS : 4.589.888.169 – CHARGES :

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03/01/2011

Loi n° 99/AN/10/6ème L portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.

Article 1 : Il est créé un établissement public à caractère scientifique, socioculturel et professionnel dénommé Institut National de Santé Publique de Djibouti doté de

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03/01/2011

Loi n° 97/AN/10/6ème L portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala).

Article 1er : Est ratifiée la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala). Article 2

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03/01/2011

Loi n° 96/AN/10/6ème L portant création de l’Entreprise publique dénommée “Société Djiboutienne de Chemin de Fer”.

Article 1er : Il est créé à Djibouti, une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de l’autonomie Financière et de la Personnalité juridique

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03/01/2011
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