Décision n° 2120 09/12/1947
Le gendarme Picard est chargé des fonctions de commissaire au port, en remplacement de M. Tauzias , brigadier-chef des douanes.
09/12/1947
Décision n° 2122 portant de 2.630 à 2.800 francs le salaire de Mme Hulman auxiliaire.
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Mme Hulman, auxiliaire 3e catégorie, est porté de deux mille six cent cinquante francs (2.650 francs) à deux
09/12/1947
Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.
Art. 1er. — A compter du 1er mars 1948, le commis contractuel Rakotonaivo (François), sera placé dans la position d’expectative de départ et dirigé sur
09/12/1947
Décision n° 2114 relative au préavis de licenciement d’un mois compter du 1er décembre 1947 donné au planton Guedi Badhon.
Art. 1er. — Il est donné un préavis de licenciement d’une durée d’un mois au planton du service judiciaire, Guedi Badhon, pour compter du 1er
09/12/1947
Décision n° 2113 accordant une permission de quinze jours à M. Petit instituteur.
Art. 1er . — Une prolongation de permission d’absence de quinze jours pour raisons de santé et pour en jouir à Addis-Abéba (Ethiopie) est accordée
08/12/1947
Décision n° 2112 accordant une permission de huit jours à Ali Guelle, chauffeur auxiliaire.
Art. 1er. — Une permission d’absence de huit jours à solde entiere, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Ali Guelle, chauffeur auxiliaire au
06/12/1947
Décision n° 2108 accordant une permission de quinze jours à M. Joana Randrianalaina, écrivain-interprète.
Art. 1, — Une permission d’absence de quinze ol solde entier age en jouir à Djibouti, est accordée à l’écrivain-interprète du cadre spécial de Madagascar,
06/12/1947
Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.
Art. 1er. — Le Le tarif des droits ad ralorem repris à l’article 1er de l’arrêté 206 du 25 février 1947 est complete ainsi qu’il
06/12/1947
Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé de la State Bank of Ethiopia, M. Gh. M inassian, M. J agjivan Sobhaghand, Comptoir
06/12/1947
Arrêté n° 2109 relatif à quatre remboursements de droits en trop-perçus.
Art. 1er. — La somme de soixante mille deux cent dix-sept franes (60.217 francs), montant de droits en trop-perçus suivant liquidation n° 5198, sera remboursée
06/12/1947