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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2105 05/12/1947

M. Jean Sabiani est engagé, pour compter du 1er novembre 1947, pour diriger la section € viande » du Ravitaillement général, au salaire mensuel de

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05/12/1947

Arrêté n° 2106 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte francaise des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Moussa Ahmed, Somali Gadaboursi Hebdjiré,

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05/12/1947

Arrêté n° 2106 relatif à la réglementation du travail extra-légal du service des douanes, à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les opérations exigeant l’intervention du service des douanes peuvent, à titre exceptionnel, être accomplies soit en dehors des heures légales, soit en

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05/12/1947

Décision n° 2102 04/12/1947

Est engagé, pour compter du 18 novembre 17 et pour une période de deux mois, M. Landru, en qualité qd agent du service de l’élevage.

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04/12/1947

Décision n° 2104 accordant une permission de quinze jours à Ahmed Houmad, encaisseur.

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti et Obock, est accordée à Ahmed Houmad, encaisseur

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04/12/1947

Décision n° 2103 accordant une permission de quinze jours à M. Razafindrakoto, secrétaire contractuel.

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze Jours à solde entière pour en Jour à Djibouti, est accordée à M. Razafindrakoto (Pierre), secrétaire contractuel

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04/12/1947

Décision n° 2098 bis 03/12/1947

Est rayé de l’affectation spéciale et démobilisé, pour compter du 9 mai 1945, M. Lambert (Henri-Charles-Albert), sergent de réserve, employé à la Société des salines

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03/12/1947

Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Ahmed Abdoul KRab, entrepreneur à Djibouti, de la somme de soixante mille francs (60.000 francs), représentant le cautionnement

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03/12/1947

Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.

Art. 1er. — Est autorisé le rembourse ment à M. Moubine, entrepreneur à Djibouti, de la somme de trente-cinq mille francs (59,000 francs), représentant le

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03/12/1947

Arrêté n° 2099 autorisant le remboursement de la somme de 100.000 francs. . M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement de M. Abdi Mohamed, entrepreneur à Djibouti, de la somme de cent mille francs (100,0 1 fra nes), représentant de cautionnement

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03/12/1947
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