Décision n° 239 PERSONNEL EUROPEEN.
Art. 1er. — Mme Girardot (Madeleine) est engagée en qualité de dame employée auxiliaire, 2e catégorie à salaire journalier pour compter du 24 février 1947.
03/12/1947
Décision n° 2095 accordant une permission de quinze jours à M. Ramanana, agent contractuel.
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Ramanana (George), agent contractuel
02/12/1947
Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement de M. Abdi Mohamed , entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt mille francs (204000 fra nes), représentant le cautionnement
02/12/1947
Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.
Art. 1. — L’avance mensuelle consentie au 7 régisseur comptable de la caisse d’avances du service des travaux publics est portée d’un million (1.000.000) à
02/12/1947
Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° Tare sur les armes à feu (rôle primitif).
02/12/1947
Décret n° 47-996 complétant les dispositions de l’article 1 er du décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes en service outre-mer.
Art. 1er .— Le deuxième paragraphe de l‘artiele 1er du décret du 21 septembre 1938 précité est complété ainsi qu’il suit : « Toutefois, en
02/12/1947
Décision n° 2094 allouant une rémunération de 3.000 fr. à Mlle Ghaleb et à M. Kalfayan.
Art. 1er. — Une rémunération exceptionnelle de trois mille francs (3.000 francs), est allouée sur les fonds du budget local à chacune des personnes désignées
01/12/1947
Décision n° 2093 nommant le lieutenant Kreher président du tribunal indigène de premier degré du cercle de Dikhil.
Art. 1er. — M. le lieutenant Kreher est nommé président du tribunal indigène de premier degré cercle de Dikhil . Art. 2. — Avant d’entrer
01/12/1947
Additif n° 2063 30/11/1947
Ajouter en dessons de l’article 1er : « L’adjudant Cantini d’ierre), autorisé à résider en Côte française des Somalis par décision n° 614/C. M. du 19
30/11/1947
Décision n° 2059 du 30 novembre 1947
Est engagé, pour compter du 15 octobre 1947a titre précaire, M. Eliazarian (Edouard), en qualité de comptable du service du ravitaillment général, au salaire mensuel
30/11/1947