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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2150 17/12/1947

Les sergents-chefs Briand (Marcel) et Tournois (Denis), désignés pour servir hors cadres à la Côte francaise des Somalis, sont affectés à la 2e compagnie de

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17/11/1947

Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis

Art. 1er. — La deuxième session ordi naire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 21 novembre 1947

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17/11/1947

Décision n° 2019 du 15 novembre 1947

Prennent droit à 1 indemnité pour « char ges de famille », les miliciens dont les noms suivent : 1990. Hamad Mahammad, 2e classe, pour

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15/11/1947

Décision n° 2051 du 15 novembre 1947

Est reclassé 2e échelon, pour compter du 1er novembre 1947, au titre rappel pour services militaires, le nommé Moussa Anie. planton 1er échelon au service

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15/11/1947

Décision n° 2050 du 15 novembre 1947

Est acceptée, pour compter du 1er décembre 1547. la démission de son emploi offerte par Ali Boul, planton l r échelon, en service à la

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15/11/1947

Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif

Art. 1er. Une indemnité de cent cinquante mille francs ( 150.000 fr.) est accordée sur les fonds du budget local, a M. Culouscou (.Jean), en

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15/11/1947

Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis

Art. 1er. — Sont expulsées du territoire le la Côte française des Somalis les per sonnes dont les noms suivent : Ali Youssouf, Somali Habar

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15/11/1947

Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis

Art.1er . — Lue indemnité mensuelle de technicité, suivant les taux ci-après, est iecordée au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte

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15/11/1947

Décision n° 2048 accordant une permission d’un moi à M Cabourdes, gestionnaire comptable.

Art. 1er . — Une permission d’absence d’un mois pour en jouir en Ethiopie est accordée à M. Gabourdes, gestionnaire comptable au service des travaux

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13/11/1947

Décision n° 2047 accordant une permission de quinze jours à Mlle. Economides, secrétaire contractuel

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à solde entière, pour en jouir en Éthiopie, est accordée à Mlle Economidès (Dorita), secrétaire contractuelle

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13/11/1947
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